Déclaration de TVA

La TVA éventuelle sera facturée lors de l'achat de Credits, selon la législation locale du pays indiqué dans l'adresse de facturation. Comme les frais d'expédition chez Pingen n'incluent pas la TVA, toute TVA sera facturée directement lors de l'achat de Credits.

Pour les clients résidant en Suisse, la TVA suisse sera facturée directement lors de l'achat de Credits et apparaîtra en conséquence sur le reçu d'achat.

Pour les clients établis hors de Suisse, Pingen applique la procédure d'autoliquidation (Reverse-Charge). Dans ce cas, aucune TVA n'est facturée sur l'achat de Credits chez Pingen. Au lieu de cela, le reçu d'achat contient une référence à la procédure d'autoliquidation ainsi que toutes les informations nécessaires. Le client doit payer la TVA directement à l'administration fiscale compétente au taux de TVA applicable localement.

Où peut-on enregistrer le numéro de TVA ?

Le numéro de TVA peut être enregistré sous l'élément de navigation « Administration Organisation » --> « Paiement & Credits » via l'adresse de facturation. Il n'est possible d'enregistrer un numéro de TVA que dans l'onglet « Société ».

Il n'est pas possible de modifier le numéro de TVA a posteriori. Si vous souhaitez utiliser un autre numéro de TVA, veuillez créer une nouvelle Organisation ou contacter le support.

Indication du numéro de TVA dans les documents de facturation

Dans tous les documents de facturation tels que les factures, les reçus d'achat ou les reçus de notes de crédit, le numéro de TVA est indiqué à des fins fiscales.

Prélèvement de la TVA par pays

TVA pour les sociétés basées en Suisse et au Liechtenstein

Pour les sociétés basées en Suisse ou au Liechtenstein, une TVA de 8,1 % est prélevée directement lors de l'achat des Credits.

La saisie d'un numéro de TVA est facultative pour ces pays.

TVA pour les sociétés établies dans l'UE (autoliquidation)

Les sociétés établies dans l'UE, la procédure d'autoliquidation « Reverse Charge » est appliquée. Pingen ne facture donc pas la TVA, mais celle-ci doit être payée par la sociétés directement au bureau des impôts compétent, de manière indépendante.

Pour les sociétés basées dans l'UE, il est obligatoire de fournir le numéro de TVA.

TVA pour les entreprises établies en dehors de l'UE (autoliquidation)

Pour les pays en dehors de l'UE, la procédure de « Reverse Charge » est également appliquée. Pingen ne facture pas de TVA. Cela signifie que les sociétés dont le siège social est situé en dehors de l'UE doivent s'informer des règles de TVA qui leur sont applicables.

Pour les sociétés situées en dehors de l'UE, il est également obligatoire de fournir un numéro de TVA.